Wealth & Family

En souscrivant à une assurance “droits de succession”, vous protégez financièrement votre famille en cas de décès.
Si le pire devait arriver, vos héritiers percevraient de la compagnie d’assurance une indemnité financière pour payer les droits de succession. Cette indemnité est un capital prédéfini correspondant au montant des droits de succession, soit +/- 30% de la valeur de votre patrimoine (mobilier et immobilier).
Cette couverture d’assurance peut être souscrite pour une période de 5 à 25 ans (tout en étant résiliable chaque année). Durant ces années, vous conservez donc votre patrimoine, tout en protégeant financièrement vos proches en cas de décès prématuré.
Dans le cadre d’une donation, cette couverture d’assurance (sur 3 ans) peut dans certains cas être financièrement beaucoup plus intéressante que le paiement des 3% ou 3,3% de droits d’enregistrement de la donation.

SIMULATEUR
Cliquez ici pour calculer votre prime d’assurance Droits de Succession

A titre Privé

Protection de votre Patrimoine (global) : pour couvrir les droits de succession de vos héritiers, dans l’attente d’un plan successoral
Donation : pour couvrir les droits de succession sur le don pendant la période de 3 ans. La donation combinée à une assurance décès sur 3 ans est financièrement beaucoup plus intéressante que le paiement des droits de donation (voir simulation ci-dessous)

En société
Assurance Dirigeant d’entreprise : Garantie d’un emprunt ou Convention d’actionnaire (couvrir les engagements en cas de décès prématuré d’un coactionnaire)
Engagement Individuel de pension (EIP) : décès uniquement (pour les bénéficiaires : mais taxations)

Type de contrat
1) Décès accidentel uniquement
2) Sudden Death: accident + 10 affections internes à caractère soudain (voir Conditions Générales)
3) Décès Toutes Causes: en toutes circonstances (voir Conditions Générales)

Assurance décès toutes causes
En toutes circonstances (accident et maladie)
Age maximum à la souscription : 80 ans
Durée du contrat: entre 3 et 25 ans (résiliable chaque année)
Paiement des primes : primes annuelles constantes (montant fixe chaque année) / primes de risque (montant croissant) / prime unique (une seule fois au départ)
Formalités médicales : tests médicaux à réaliser (centre médical) dont les frais sont couverts par l’assurance
Formalités générales : questionnaire général à remplir
Formalités financières : justification de l’intérêt économique de l’opération (attestation de le banque ou du notaire)

Exemple
Monsieur D. a 60 ans, ne fume pas et dispose d’un patrimoine de 5 mios EUR. En cas de décès, les héritiers de Monsieur D. (son épouse et ses 2 enfants) devraient payer des droits de succession équivalents à +/- 1,5 mios EUR (+/- 30% du patrimoine).
Monsieur D. ne souhaite pas encore planifier sa succession ni faire de donation mais il veut néanmoins protéger financièrement ses proches en cas de décès pour les 10 prochaines années. La solution idéale est d’utiliser une assurance “décès toutes causes” sur 10 ans (mais résiliable chaque année si Monsieur D. change ses plans). En cas de décès, le montant de 1,5 mios EUR (équivalent aux droits) serait en effet remboursé par l’assurance et le patrimoine transmis resterait intact.
Chaque héritier serait preneur et bénéficiaire d’un contrat d’assurance individuel en cas de décès de Monsieur D.
Le total des primes à payer pour couvrir 1,5 mios EUR sur 10 ans en cas de décès de Monsieur D. est de 9.900 EUR par an (soit seulement 0,2% par an du patrimoine de 5 mios EUR de Monsieur D.)

Droits de Donation vs Primes d’Assurance
La donation classique avec période d’attente de 3 ans combinée à une assurance décès sur cette période peut être financièrement plus intéressante que la donation enregistrée avec paiement immédiat des droits de donation (de 3 ou 3,3%).