L’assurance des garanties de passif facilite la conclusion d’une transaction
Tolrip est spécialisé dans la gestion des risques transactionnels liés au M&A, notamment en matière de garanties de passif.
Nous vous offrons des solutions optimales pour assurer la réussite de vos négociations, en toute discrétion.
Warranty&Indemnity Insurance
L’assurance des risques transactionnels M&A est destinée à transférer certains risques, notamment ceux liés aux garanties de passif, à un assureur. En d’autres termes, elle vise à protéger l’acheteur ou le vendeur d’une société contre les pertes financières qui découleraient de l’inexactitude d’une déclaration ou d’une garantie énoncée dans la convention d’achat (SPA).
L’assurance des garanties de passif apporte une couverture des brèches éventuelles qui pourraient survenir au sein de l’accord conclu entre les deux parties. Les vendeurs y trouvent la possibilité de limiter l’exposition à un risque financier. Les acheteurs, quant à eux, peuvent s’appuyer sur cette assurance pour protéger leur investissement contre des pertes financières non attendues. Ils y trouvent un recours adéquat dans le cas où des failles se présenteraient une fois la transaction finalisée.
La portée de la police d’assurance des garanties de passif doit être envisagée avant et pendant le déroulement des négociations, et les risques sont envisagés de commun accord par les deux parties.
Une assurance qui facilite les opérations de fusion et acquisition
L’assurance des garanties de passif intervient pour concilier les différences de vues qui peuvent exister entre les deux parties. On constate que de plus en plus de vendeurs, qui souhaitent un « clean exit », exigent que l’acheteur dispose de cette assurance.
L’assurance des garanties de passif présente des avantages divers :
• Faciliter la fusion ou l’acquisition en s’appuyant sur un transfert de risque à l’assureur
• Faciliter le partage des responsabilités entre les deux parties
• Améliorer le prix pour une des parties ou pour les deux
• Renforcer la certitude de la réalisation de l’opération
Une assurance des garanties de passif couvre les risques inconnus qui découlent des brèches qui peuvent survenir dans une convention d’achat (SPA). D’autres types d’assurance des risques transactionnels sont également envisageables dans le cas de risques identifiés (fiscaux ou environnementaux)
Deux types d’assurance des garanties de passif
Seller-Side Warranty Insurance : cette assurance protège le vendeur d’un défaut des responsabilités financières de l’acheteur en cas de litige.
Buyer-Side Warranty Insurance : cette assurance protège l’acheteur contre les pertes financières qui résulteraient de l’inexactitude des déclarations ou garanties stipulées par le vendeur (situation financière, informations fiscales, contrats, incapacité de travail, personnel…).
Paramètres clés d’une assurance des garanties de passif
Durée du contrat : elle concorde avec la limite temporelle de la transaction (SPA time limitation) soit généralement 7 ans maximum, mais une prolongation de la couverture est envisageable.
Prime à payer : entre 1 et 2% du montant assuré – prime unique, payable à la prise d’effet.
Délais d’exécution : 2 à 3 jours pour soumettre une lettre d’intention, approximativement 8 à 10 jours pour proposer une offre de prix.
Valeur-Ajoutée de Tolrip
• Suivi personnalisé du dossier
• Discrétion
• Professionnalisme
• Exécution optimale